Association Nationale
Anglo-Arabe

Statuts de l'ANAA

Télécharger les Statuts

Pour le télécharger, un clic droit sur le lien, enregistrer la cible sous.

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er

L’Association dite A.N.A.A., fondée en 1978 et déclarée à la Préfecture de Police de PARIS le 12 janvier 1978 a, selon le voeu de ses fondateurs, pour but d’unir et de représenter au plan national les éleveurs, propriétaires et utilisateurs de chevaux de la race Anglo-Arabe. Elle participe ainsi à une mission de service public en intervenant dans la défense de cet élevage et la sélection de ses produits pour chacune des disciplines concernées comme il sera précisé à l’Article 2 ci-dessous. Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au Centre de Valorisation du Cheval – 64520 SAMES ; ce siège pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2

Les moyens d’actions de l’Association sont :

• L’organisation de toutes manifestations qui seront jugées utiles à l’encouragement du cheval Anglo-Arabe, notamment les journées annuelles de l’Anglo-Arabe.
• L’allocation de prix et récompenses aux meilleurs sujets.
• La participation avec les pouvoirs publics à la définition des objectifs de production et des règles de sélection de la race anglo-arabe.
• La promotion commerciale des produits de cette race en France et à l’étranger.
• L’information de ses adhérents, notamment par la publication de tout organe de liaison spécifique.
• La représentation de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, administrations centrales et collectivités locales, ainsi qu’auprès des instances communautaires.
• La définition européenne de la race.

Article 3

L’Association se compose :

• des adhérents de syndicats ou d’associations d’éleveurs de chevaux de race anglo-arabe à travers ces organismes eux-mêmes.
• d’adhérents à titre individuel ayant la qualité de naisseurs, d’éleveurs, de propriétaires, de cavaliers, d’entraîneurs et de meneurs de chevaux de race anglo-arabe.
• des membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation d’un taux supérieur.
• de membres d’honneur dispensés de cotisation à qui le Conseil pourra conférer cette qualité en raison de leur action spécifique à l’élevage anglo-arabe ou de services signalés rendus à l’Association.
• Le taux de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association selon les différentes catégories de membres énoncées ci-dessus.

Article 4

La qualité de membre de l’Association se perd :

• par la démission - l’Association ayant dans ce cas le droit de réclamer la cotisation afférente à l’année en cours.
• par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, sauf recours du membre exclu à l’Assemblée Générale. L’intéressé doit être entendu en ses explications avant toute mesure prise à son encontre.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

Les éleveurs désignés par leurs associations ou syndicats départementaux seront appelés à voter en leur qualité de membres délégués à l’Assemblée générale.

Les éleveurs n’appartenant à aucune structure organisée reconnue par l’A.N.A.A éliront séparément leurs délégués à l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur précise le mode de calcul le mieux approprié et le plus équitable pour cette répartition ainsi que l’année de référence dans les statistiques officielles établies par l’Institut du Cheval. Ces délégués constituent l’Assemblée Générale et désignent notamment les membres du Conseil d’Administration.

Article 6

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale est compris entre seize membres au moins et vingt-six membres au plus.

Les membres du Conseil sont élus au scrution secret pour quatre ans par l’Assemblée Générale.

Les membres élus du Conseil se répartissent en trois catégories :

• 22 éleveurs au plus,
• 2 propriétaires, cavaliers ou entraîneurs de chevaux de sport,
• 2 propriétaires ou entraîneurs de chevaux de courses.

Les candidats au Conseil d’Administration se présentent au titre de l’une des trois catégories ci-dessus. Ils sont élus par l’Assemblée Générale.

Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié tous les deux ans par tirage au sort pour les premiers renouvellements.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7

Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé au minimum d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et éventuellement des Présidents de commission.

Les anciens Présidents de l’ANAA assistent de plein droit aux réunions du Conseil avec voix consultative.

Le Président dirige les travaux de l’Association. Il ordonne les convocations, préside les séances tant du bureau que du conseil et des assemblées générales ; il a voix prépondérante en cas de partage. Il signe conjointement avec le secrétaire les procès-verbaux des séances et les lettres d’admission. Il agit au nom de l’Association et la représente dans tous les actes de la vie civile. Il exerce toutes les actions judiciaires, tant qu’en demandant qu’en défendant, en vertu d’une autorisation du bureau et après avis du Conseil. En cas d’urgence, l’autorisation du bureau suffit, sauf à rendre compte à la prochaine réunion du conseil. Il règle librement les dépenses courantes.

Le secrétaire est dépositaire des registres, états et de tous les papiers concernant l’administration de l’Association ; il tient la correspondance et peut la signer par délégation du Président ; il rédige les procès-verbaux des séances.

Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’association, il recouvre les cotisations et toutes sommes dues à l’association, il solde les dépenses sur le visa du Président, il tient au fur et à mesure des encaissements et des paiements une comptabilité régulière et des dépenses à la vérification du bureau ; il dresse, à la fin de chaque année, le compte-rendu de l’exercice annuel destiné à l’assemblée générale.

Article 8

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il délibère valablement à la majorité des membres présents et représentés (trois pouvoirs maximum par personne présente).

Les membres du Conseil qui sans raison valable n’assistent pas à trois séances consécutives peuvent être considérées comme démissionnaires.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’Association.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet de vérifications.

Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblées générale et du conseil d’administration.

Article 9

L’assemblée générale de l’association se compose des membres délégués, les personnes morales étant représentées par leurs représentants statutaires.

Seuls les membres délégués des associations ou syndicats à jour de leurs cotisations pourront prendre part aux différentes votes que l’ordre du jour appellera.

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an, par décision du Conseil d’Administration ou si au moins le quart des membres qui la composent en fait la demande écrite au siège de l’Association. Les convocations à l’assemblée générale sont faites par lettre ordinaire timbrée au tarif rapide au dernier domicile connu de chaque membre de l’association. Elles indiquent l’ordre du jour. L’Assemblée générale annuelle, dite assemblée ordinaire, entend le rapport du conseil d’administration sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée ; elle entend les comptes du trésorier et les approuve en lui donnant quitus pour sa gestion.

Elle établit le budget de l’année à venir et fixe les orientations générales de l’association.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle élit son conseil d’administration comme prévu à l’article 6 ou pourvoit à son renouvellement.

Elle délibère en outre sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le rapport annuel et les comptes sont mis à la disposition de tous les membres de l’association au secrétariat de l’ANAA.

L’Assemblée Générale ordinaire pourra délibérer valablement quel que soit le quorum. Chaque délégué présent ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs de membres délégués de son propre syndicat ou sa propre association.

Article 10

Les délibérations du conseil d’administrations relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeuble nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.

Article 11

Les délibérations du conseil d’administrations relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66.388 du 13 juin 1966 modifié. Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

III - DOTATIONS - RESSOURCES ANNUELLES

Article 12

La dotation comprend un capital de 25 000 Francs.

Article 13

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

• du revenu de ses biens,
• des cotisations et souscriptions de ses membres,
• des subventions de l’Europe, de l'état, des Collectvités Territoriales et des Etablissements Publics,
• du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
• des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.

Article 14

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département du siège social, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Agriculture de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance. L’assemblée soit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 16

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visées à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Article 18

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 15, 16 et 17 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Agriculture.

V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 19

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur ou du Préfet à eux-mêmes ou à leur délégués, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Article 20

Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la Préfecture du Siège Social.

VI - DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 21

Pour assurer un renouvellement du Conseil d’Administration conforme à l’esprit et à la lettre des nouveaux statuts, les membres de l’ancien comité seront considérés comme démissionnaires à la date d’entrée en vigueur des nouveaux statuts. Le comité en place restera jusqu’à la première assemblée générale ordinaire suivant l’assemblée générale extraordinaire.

Le Président, Jean-Marie Bernachot

La Secrétaire, Fabienne Pelaez

Haut