REGLEMENT RELATIF AU STUD-BOOK FRANÇAIS DU CHEVAL ANGLO-ARABE ET AU REGISTRE DU DEMI-SANG ANGLO-ARABE 

 Réglement du Stud Book complet avec les Annexes en rubrique Téléchargement ou ICI

 

DEMANDE D'INSCRIPTION A TITRE INITIAL: Télécharger le formulaire ICI

 

Article 1er


Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au stud-book français du cheval Anglo-Arabe et au registre du Demi-sang Anglo-Arabe ainsi que les normes et les conditions sanitaires applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du stud-book et approuvé par le Ministre chargé de l’agriculture après avis de la commission du livre généalogique. L'établissement public « Institut français du cheval et de l'équitation » (IFCE) est chargé de son application.
Les appellations Anglo-Arabe et Anglo-Arabe de complément utilisées dans ce stud-book répondent aux définitions officielles fixées par la Conférence Internationale de l'Anglo-Arabe. Dans la suite de ce règlement, le terme « Anglo-Arabe » désigne l'ensemble des Anglo-Arabe (plus de 25% de sang Arabe) et des Anglo-Arabe de complément (moins de 25% de sang Arabe).
L’Association Nationale de l’Anglo-Arabe (ANAA), est agréée pour assurer l’orientation et l’amélioration génétique de la race Anglo-Arabe. Afin de réaliser cette mission, l’ANAA développe dans le cadre d’un programme d’élevage, des services de caractérisation et d’évaluation des chevaux, ainsi que des outils d’information génétique nécessaires à la gestion des accouplements. Ces services sont réservés aux sujets inscrits au programme d’élevage. Ce programme d’élevage se traduit par des règles de sélection et de gestion des reproducteurs intégrées au présent règlement. Les concours de race concourent à la sélection et à la mise en valeur des reproducteurs Anglo-Arabe et Demi-sang Anglo-Arabe.
 

 

Article 2 Animaux concernés


Le stud-book français du cheval Anglo-Arabe comprend :

-les répertoires des étalons et des poulinières suivis de leurs produits Anglo-Arabe ;

-le répertoire des produits inscrits à titre initial ;

-l'index général des produits et la liste des chevaux importés ;

-la liste des naisseurs de chevaux Anglo-Arabe.


Le registre du Demi-sang Anglo-Arabe comprend :

-les répertoires des étalons et des poulinières suivis de leurs produits Demi-sang Anglo-Arabe ;

-le répertoire des produits inscrits à titre initial ;

-l'index général des produits et la liste des chevaux importés ;

-la liste des naisseurs de chevaux Demi-sang Anglo-Arabe.
 

 

Article 3 Pourcentage de sang arabe


Le pourcentage de sang arabe figure à la suite du nom des Anglo-Arabe et des Demi-sang Anglo-Arabe. Les appellations Anglo-Arabe et Anglo-Arabe de complément sont respectivement matérialisées dans les publications officielles par les abréviations AA et AC ou *AA* ou *AC* (les étoiles signifient que ces chevaux sont issus uniquement d'ascendants Pur Sang et Arabe).
Au sein du stud-book, la mention du pourcentage de sang Arabe permet de distinguer les AA des AC.
L'appellation Demi-sang Anglo-Arabe est matérialisée dans les publications officielles par l'abréviation DSAA.
 

 

INSCRIPTION AU STUDBOOK


Article 4 Inscription au stud-book Anglo-Arabe


I-Sont inscrits au stud-book Anglo-Arabe les produits :
a) issus exclusivement d'ascendants Pur Sang et Arabe inscrits au stud-book français de leur race ou à l'un des stud-books étrangers officiellement reconnus par les instances internationales regroupant les stud-books de ces deux races, et admis par la commission française correspondante (Section I selon la définition internationale de l’Anglo-Arabe établie en 1993 dans l’Accord de Venise par la Conférence Internationale de l’Anglo-Arabe) ;
ou
b) dont le pedigree comprend un ascendant autre que Pur Sang, Arabe ou ne répondant pas aux dispositions du 1) et dont quinze ascendants sur seize à la quatrième génération répondent à ces dispositions ou sont inscrits à l'un des stud-books français Pur Sang ou Arabe ou à l'un des stud-books étrangers officiellement reconnus par les instances internationales regroupant les stud-books de Pur Sang, d'Arabe, et d'Anglo-Arabe et admis par la commission française correspondante ou ayant une proportion équivalente d'auteurs à l'une quelconque des générations précédentes (Section II selon la définition internationale de l’Anglo-Arabe établie en 1993 dans l’Accord de Venise par la Conférence Internationale de l’Anglo-Arabe) ;
Dans tous les cas, tous les ascendants à la quatrième génération devront avoir été régulièrement enregistrés par l'IFCE ou par un organisme étranger reconnu et n'être ni d'une race de poneys, ni d'une race de Trait ou Cob, ni d'origine constatée, ni d'origine non constatée.

II-Les animaux inscrits au stud-book français du cheval Anglo-Arabe peuvent porter l'appellation Anglo-Arabe ou Anglo-Arabe de complément :
a) Portent l'appellation Anglo-Arabe les produits ayant au moins 25% de sang Arabe.
b) Portent l'appellation Anglo-Arabe de complément les produits ayant moins de 25% de sang Arabe et non inscriptibles au stud-book AQPS.

 


Article 5 Registre du Demi-sang Anglo-Arabe


Sont inscrits au registre du Demi-sang Anglo-Arabe :
A partir des naissances 2011, sont inscrits à ce registre les produits :
− ayant au moins 25% de sang Arabe
− au moins un ascendant Pur Sang,
− non inscriptibles au stud-book français du cheval Anglo-Arabe,
− issus du croisement :

-d'un reproducteur Anglo-Arabe (AA ou AC), PS, AQPS, Arabe ou Demi-sang Anglo-Arabe,

-avec un reproducteur Demi-sang Anglo-Arabe, Shagya ou appartenant à un stud-book reconnu par la WBFSH.


L'étalon doit être approuvé pour produire en Anglo-Arabe ou en Demi-sang Anglo-Arabe conformément aux dispositions de l'article 15 du présent règlement.
Tous les ascendants à la 3ème génération doivent avoir été régulièrement enregistrés par l'IFCE ou par un organisme étranger reconnu, et n'être ni d'une race de poneys, ni d'une race de Trait ou Cob, ni d'origine non constatée.
Les chevaux préalablement inscrits au registre de l'Anglo-Arabe de croisement sont assimilés aux Demi-sang Anglo-Arabe.

 

 

Article 6 Facteurs d’Anglo-Arabe


Les reproducteurs autres que Arabe, Anglo-Arabe ou Pur Sang qui engendrent des descendants inscrits au stud-book français du cheval Anglo-Arabe figurent sous leur appellation d'origine dans le pedigree de leurs descendants Anglo-Arabe et reçoivent le qualificatif de « facteur d'Anglo-Arabe ».
Leur généalogie et leur pourcentage de sang Arabe, enregistrés au SIRE, sont publiés lorsqu'ils ont des descendants inscrits au stud-book de l'Anglo-Arabe.

 


Article 7 Calcul des pourcentages de sang Arabe et de Pur Sang


Les pourcentages de sangs Arabe et Pur Sang sont calculés selon le pedigree remontant aux reproducteurs PS et AR initialement croisés.
Le pourcentage de sang Arabe est calculé en considérant comme nul celui du plus lointain ascendant connu dans les fichiers du SIRE autre que Pur Sang, Arabe ou Anglo-Arabe, sauf information complémentaire fondée sur les registres de l'IFCE ou de l’organisme étranger officiellement reconnu et fournie par le propriétaire au moment de l'inscription à titre initial, dans les délais fixés par l'IFCE.
 


Article 8 Inscription au stud-book ou au registre au titre de l'ascendance


1) Est inscrit comme Anglo-Arabe ou Demi-sang Anglo-Arabe, tout produit conçu et né en France, répondant aux dispositions des articles 4 ou 5 du présent règlement et remplissant les conditions suivantes :


1. Etre issu d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé pour produire au sein du studbook de l'Anglo-Arabe ou du registre du Demi-sang Anglo-Arabe conformément aux dispositions de l'article 14.

2. Etre issu de reproducteurs inscrits au stud-book de leur race ou au registre du cheval de selle ou au registre du Demi-sang Anglo-Arabe ou du registre du Demi-sang Arabe et remplissant les conditions sanitaires fixées à l'annexe I du présent règlement.

3. Avoir été déclaré dans les 15 jours qui suivent sa naissance à l'IFCE.

4. Avoir eu son signalement relevé sous la mère avant le sevrage et avant le 31 décembre de leur année de naissance par une personne habilitée à identifier les équidés.

5. Avoir reçu un nom.

6. Avoir été immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui lui délivre un document d'accompagnement et une carte d’immatriculation.

7. Ne pas être inscriptible au stud-book AQPS.

8. Avoir fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par analyse ADN.
 


2) Est également inscrit, dans les mêmes conditions, tout produit né en France répondant aux conditions d'inscription de l'Anglo-Arabe ou du Demi-sang Anglo-Arabe, issu d'une mère inscrite au stud-book français de la race et saillie à l'étranger. L'étalon doit être accepté par décision de la commission de stud-book.

 

 

 

Article 9 Inscription à titre initial


A la demande et aux frais de son propriétaire, peut également être inscrit au stud-book Anglo-Arabe ou au registre du Demi-sang Anglo-Arabe, sur demande auprès de l'ANAA, les produits « cheval de selle » ou « origine constatée » conçus et nés en France, remplissant les conditions des articles 4 ou 5 du présent règlement dont le père a été approuvé en Anglo-Arabe ou en Demi-sang Anglo-Arabe postérieurement à la conception du produit.
Les coûts d’instruction du dossier et de rectification des documents sont à la charge du propriétaire.

 

 

 

Article 10 Inscription au titre de l'importation


Un cheval Anglo-Arabe né et enregistré dans un pays dont le stud-book Anglo-Arabe est officiellement reconnu peut être inscrit en tant que reproducteur au stud-book français du cheval Anglo-Arabe, selon les modalités fixées par la commission du stud-book français du cheval Anglo-Arabe. Il en est de même d'un produit né en France, mais conçu à l'étranger, ou issu de semence importée de l’étranger. Un cheval né à l'étranger et enregistré par une autorité étrangère, dont le stud-book est soit Shagya soit reconnu par la WBFSH, peut être inscrit en tant que reproducteur au registre du Demi-sang Anglo-Arabe, selon les modalités fixées par la commission du stud-book français du cheval Anglo-Arabe et du registre du Demi-sang Anglo-Arabe.
Le propriétaire doit faire une demande d'inscription à l'IFCE accompagnée d'un dossier comprenant :
− L'original du certificat d'origine et du document d'identification délivré par le stud-book de
naissance.
− Une traduction en français de ces documents, en particulier du signalement de l'animal.
− Un signalement descriptif et graphique de l'animal, établi en France par une personne habilitée à cet
effet.
− Une déclaration sur l'honneur de propriété.
− Un chèque correspondant aux frais d'inscription.

 

 

Article 11 Stud-books étrangers de chevaux Anglo-Arabe


La liste des stud-books étrangers de chevaux Anglo-Arabe officiellement reconnus en France est tenue par l'IFCE, sur proposition de la commission du stud-book français du cheval Anglo-Arabe et du registre du cheval Demi-sang Anglo-Arabe, validant les propositions de la Conférence Internationale de l'Anglo-Arabe. Seuls sont reconnus les livres généalogiques au sein desquels peuvent être déterminés de façon certaine l'appartenance de chaque produit au stud-book de l'Anglo-Arabe et son pourcentage de sang Arabe selon les critères indiqués aux articles 3 et 7 du présent arrêté.

 

 


SELECTION DES REPRODUCTEURS


Article 12 Conditions de mise à la reproduction des femelles


Pour produire en Anglo-Arabe ou en Demi-sang Anglo-Arabe, une pouliche doit être âgée d’au moins 2 ans au moment de la saillie et satisfaire aux dispositions de l'annexe I du présent règlement.

 

Article 13 Cas de juments revues
Lorsqu'une jument a été saillie par plusieurs étalons et que le doute ne peut être levé par un contrôle de filiation ADN :
1.Le pourcentage de sang Arabe retenu pour le produit est calculé à partir de celui de l'étalon ayant le plus faible pourcentage de sang Arabe. 2.Le pourcentage de sang Pur Sang retenu pour le produit est calculé à partir de celui de l'étalon ayant le plus fort pourcentage de sang Pur Sang. 3.Lorsqu'une jument Anglo-Arabe, ou Anglo-Arabe de complément, Pur Sang ou Arabe est saillie par deux étalons dont l'un est Pur Sang, Arabe, Anglo-Arabe ou Anglo-Arabe de complément et l'autre facteur d'Anglo-Arabe tel que défini à l'article 6 du présent arrêté, le produit est inscrit à titre initial. 4.Lorsqu'une jument facteur d'Anglo-Arabe tel que défini à l'article 6 ci-dessus est saillie par deux étalons dont l'un est Pur Sang, Arabe, Anglo-Arabe ou Anglo-Arabe de complément et l'autre facteur d'Anglo-Arabe tel que défini à l'article 6 du présent arrêté, le produit est considéré comme facteur d'Anglo-Arabe.

 

 

Article 14 Approbation des étalons


14.1. Approbation automatique :
A compter du 1er janvier 2009, pour être approuvés pour produire au sein du stud-book français du cheval Anglo-Arabe ou du registre du Demi-sang Anglo-Arabe, les candidats étalons doivent :
-avoir leur livret validé, leur génotype déterminé, leur carte d'immatriculation à jour ; -être âgés d’au moins deux ans ; -satisfaire aux dispositions de l’annexe sanitaire du présent règlement. Et -être inscrits au stud-book français Pur Sang, Arabe, Anglo-Arabe ou AQPS ou -être inscrits à l'un des stud-books étrangers officiellement reconnus par les instances internationales regroupant les stud-books de Pur Sang, d'Arabe, d'Anglo-Arabe et le registre du Demi-sang Anglo-Arabe, et admis par la commission française correspondante ou -être inscrits et approuvés pour produire au sein du stud-book du Selle Français ou de l'AQPS.
La demande d’approbation accompagnée de son paiement doit être faite à l’ANAA qui transmettra la décision d’approbation à l'IFCE. Elle vaut acceptation du règlement de catégorisation des reproducteurs et de la publication de son résultat.
 


14.2. Approbation sur avis favorable de la commission du stud-book, pour les étalons de race étrangère :
Peut être approuvé comme facteur de Demi-sang Anglo-Arabe, tout étalon qui, sans être de race française :
-est approuvé à produire dans la section principale d’un stud-book reconnu par la WBFSH ou dans le stud-book Shagya, au 31 décembre de l’année qui précède la demande ;
-est titulaire ou dont au moins un produit est titulaire de classements internationaux de niveau *** attestés par la FEI.
Cette condition ne concerne pas les étalons inscrits au stud-book Shagya ;

-a dans son pedigree à 5 générations au moins un ascendant AA, PS ou Arabe ;

-satisfait aux dispositions de l’annexe sanitaire du présent règlement ;

-a reçu un avis favorable de la commission de stud-book.


La demande d’approbation en vue de son examen par la commission du stud-book doit être faite à l’ANAA
avec les pièces justificatives suivantes :
-attestation d’approbation à produire dans la section principale d’un stud-book membre de la
WBFSH ou dans le stud-book Shagya,
-pedigree à 5 générations,
-justification des meilleures performances internationales de l’étalon ou de ses produits.


En cas d’approbation, l’ANAA transmettra la décision d’approbation à l'IFCE.

 


Article 15 Catégorisation des étalons


Tout étalon approuvé pour produire au sein du stud-book français du cheval Anglo-Arabe ou du registre du
Demi-sang Anglo-Arabe doit être soumis à une catégorisation basée sur 6 critères :


-Modèle
-Type dans la race
-Locomotion
-Statut ostéo articulaire
-Performances
-Production


Chaque critère renseigné sera affecté d’une appréciation de 1 à 5 étoiles :
Excellent Bon Moyen Médiocre Mauvais Sans renseignement ***** **** *** ** *


La catégorisation des étalons sera effectuée par la commission nationale de catégorisation dont la composition est précisée dans l’article 18. Les étoiles seront attribuées suivant le règlement établi par la commission du stud-book. Les résultats sont révisables périodiquement suite à de nouvelles informations ou à la demande du propriétaire et ils pourront être publiés en particulier sur le site de l’ANAA et dans les catalogues diffusés par l’ANAA.

 

 

Article 16 Techniques artificielles de reproduction


Les produits issus d’insémination artificielle ou transfert d’embryons sont inscriptibles au stud-book français du cheval Anglo-Arabe ou au registre du Demi-sang Anglo-Arabe. Toutefois, il est recommandé de ne pas utiliser cette technique pour la production de chevaux Anglo-Arabe destinés aux courses.

 

La semence congelée d’un étalon mort, ou castré postérieurement à son approbation, peut être utilisée pour produire des chevaux inscriptibles au stud-book du cheval Anglo-Arabe ou au registre du Demi-sang Anglo-Arabe.

 

 


ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU STUDBOOK


Article 17 Commission du stud-book français du cheval Anglo-Arabe et du registre du Demi-sang Anglo-Arabe


1) Composition
La commission du stud-book se compose de la façon suivante :
•    Avec voix délibérative :

  1. le président de l’ANAA ou son représentant, Président ;
  2. 5 membres représentants les éleveurs et les utilisateurs désignés par le président de l’ANAA, sur proposition du conseil d’administration. Ces membres sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable ;
  3. deux représentants de l'IFCE désignés par le directeur général, dont le délégué national Sport, secrétaire.


•    A titre consultatif :

  1. un représentant de l’ACA, désigné par le président de cette association ;
  2. un représentant de l’ANSF, désigné par le président de cette association ;
  3. un représentant de France-Dressage, désigné par le président de cette association ;
  4. un représentant de la FFE, désigné par le président de cette association ;
  5. un représentant de la SHF, désigné par le président de cette association ;
  6. un représentant de France Galop, désigné par le président de cette association ;
  7. un représentant de l’association des AQPS, désigné par le président de cette association.

 

 

Sur l’initiative du Président, la commission peut s'adjoindre des experts avec voix consultative.

2) Missions
La commission du stud-book français du cheval Anglo-Arabe et du registre du Demi-sang Anglo-Arabe est chargée :

  • De proposer toutes modifications au présent règlement et à ses annexes, notamment de définir les règles relatives à l’approbation des étalons ou aux qualifications de femelles. Elles sont soumises à l’approbation du ministre chargé de l’agriculture par l'IFCE.
  • De valider le programme d’élevage de la race Anglo-Arabe et ses applications et de formuler toute proposition relative à l’amélioration génétique, la valorisation, la promotion et la commercialisation des chevaux Anglo-Arabe et Demi-sang Anglo-Arabe.
  • De se prononcer sur les cas particuliers qui lui sont soumis par l'IFCE. Elle peut être consultée par le ministre chargé de l’agriculture sur toute question relative à l’élevage et à la sélection des équidés.

 

3) Règles de fonctionnement
La commission se réunit sur convocation écrite, à la demande de son Président, ou d’une majorité de ses membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d’au moins 5 représentants de l’ANAA et 1 représentant de l'IFCE. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des membres présents. Ses décisions ou recommandations ont un caractère public, mais les délibérations sont confidentielles. Elle peut déléguer certains de ses membres pour la représenter en particulier pour l'exercice de ses missions.

 


Article 18 Commission nationale de catégorisation


La commission nationale de catégorisation est composées de 3 membres titulaires et de 2 suppléants désignés annuellement par le Président de l’ANAA sur proposition du conseil d’administration. Elle ne peut statuer valablement que si deux membres titulaires sont présents.

 


Article 19 Tarification des examens d’animaux et inscription au programme d'élevage


L’instruction de dossiers individuels et les examens d'animaux, ainsi que l’attribution de qualifications ou de l’approbation par les commissions peuvent se faire à titre onéreux selon un barème établi par le conseil d'administration de l’ANAA.
A partir des naissances 2009, l'inscription des produits au programme d'élevage du stud-book Anglo-Arabe ou du Demi-sang Anglo-Arabe pourra être faite lors de la déclaration de naissance, auprès de l'IFCE et au profit de l'ANAA selon un barème établi chaque année par son conseil d'administration.
L'enregistrement au programme d'élevage Anglo-Arabe de ce produit pourra être effectué ultérieurement directement auprès de l'ANAA, selon un barème réévalué, établi chaque année par son conseil d'administration