Rappel du Règlement du Stud Book:

 

Article 14 Approbation des étalons


14.1. Approbation automatique :
A compter du 1er janvier 2009, pour être approuvés pour produire au sein du stud-book français du cheval Anglo-Arabe ou du registre du Demi-sang Anglo-Arabe, les candidats étalons doivent :
-avoir leur livret validé, leur génotype déterminé, leur carte d'immatriculation à jour ; -être âgés d’au moins deux ans ; -satisfaire aux dispositions de l’annexe sanitaire du présent règlement. Et -être inscrits au stud-book français Pur Sang, Arabe, Anglo-Arabe ou AQPS ou -être inscrits à l'un des stud-books étrangers officiellement reconnus par les instances internationales regroupant les stud-books de Pur Sang, d'Arabe, d'Anglo-Arabe et le registre du Demi-sang Anglo-Arabe, et admis par la commission française correspondante ou -être inscrits et approuvés pour produire au sein du stud-book du Selle Français ou de l'AQPS.
La demande d’approbation accompagnée de son paiement doit être faite à l’ANAA qui transmettra la décision d’approbation à l'IFCE. Elle vaut acceptation du règlement de catégorisation des reproducteurs et de la publication de son résultat.
 


14.2. Approbation sur avis favorable de la commission du stud-book, pour les étalons de race étrangère :
Peut être approuvé comme facteur de Demi-sang Anglo-Arabe, tout étalon qui, sans être de race française :
-est approuvé à produire dans la section principale d’un stud-book reconnu par la WBFSH ou dans le stud-book Shagya, au 31 décembre de l’année qui précède la demande ;
-est titulaire ou dont au moins un produit est titulaire de classements internationaux de niveau *** attestés par la FEI.
Cette condition ne concerne pas les étalons inscrits au stud-book Shagya ;

-a dans son pedigree à 5 générations au moins un ascendant AA, PS ou Arabe ;

-satisfait aux dispositions de l’annexe sanitaire du présent règlement ;

-a reçu un avis favorable de la commission de stud-book.


La demande d’approbation en vue de son examen par la commission du stud-book doit être faite à l’ANAA
avec les pièces justificatives suivantes :
-attestation d’approbation à produire dans la section principale d’un stud-book membre de la
WBFSH ou dans le stud-book Shagya,
-pedigree à 5 générations,
-justification des meilleures performances internationales de l’étalon ou de ses produits.


En cas d’approbation, l’ANAA transmettra la décision d’approbation à l'IFCE.

 

 

 

 

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