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Un modèle de contrat de vente gratuit


23.03.2018

Voici un modèle de contrat de vente élaboré par les experts de l'institut du droit équin.

Une petite équipe d'avocats, juristes et vétérinaires, tous membres de l'Institut du droit équin, ont participé à sa rédaction.

Ce modèle est gratuit et destiné à être diffusé le plus largement possible à l'ensemble des acheteurs et vendeurs d'équidés amateurs ou professionnels.

Il est accompagné d'un second document contenant une notice pratique ainsi que les textes de référence.

télécharger le contrat de vente:  CONTRAT DE VENTE

télécharger la notice: NOTICE ET TEXTES APPLICABLES

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